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Traité théorique, pratique et complet des assurances maritimes, suivi d'un Appendice sur les assurances terrestres, et de formules annotées
L. Giraudeau
Hachette BNF
24,00 €
Jugement rendu par le Conseil de guerre extraordinaire de marine tenu à Lorient par ordre du Roi, sur la conduite des officiers de l'escadre dans le combat de la Dominique, livré le 12 avril 1782
Conseil de la guerre
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Nécessité d'une loi maritime pour régler les rapports des neutres et des belligérants
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Études théoriques et pratiques sur le Code civil. Tome 1
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Lois des bâtimens ou Le nouveau Desgodets, contenant la théorie et la pratique. Tome 1
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Ordonnance du roi du 1er mars 1763, concernant les troupes legeres
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La judiciarisation de la fonction du ministère public en procédure pénale
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