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La législation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos jours Tome 5, recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements suivi d'une table, introduction
Octave Gréard
Hachette BNF
45,50 €
Le Code de procédure civile, accompagné du texte annoté des lois qui ont abrogé, ou modifié plusieurs de ses dispositions, et de l'indication de ses articles corrélatifs
XXX
Hachette BNF
20,50 €
Responsabilité des communes
Paul Lescuyer
Hachette BNF
9,50 €
Code de l'humanité, ou la Législation universelle, naturelle, civile et politique, Tome 10, avec l'histoire littéraire des plus grands hommes qui ont contribué à la perfection de ce code.
Fortunato Bartolomeo de Felice
Hachette BNF
38,40 €
Commentaire de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux, traité général de l'alignement Tome 1
Dumay
Hachette BNF
33,00 €
Thèse pour le doctorat. Des Élections municipales dans l'Empire romain en droit romain, Revision des constitutions en droit français. Faculté de droit de Paris, le 16 mars 1891 (Éd.1891)
DE BOUSQUET DE FLORIAN-H
Hachette BNF
25,50 €
Pandectes françaises. Nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence
XXX
Hachette BNF
42,50 €
Pandectes françaises. Nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence
XXX
Hachette BNF
41,00 €