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Où l'on examine si une obligation qui contient l'intérêt des intérêts à un taux supérieur, à celui de 5 pour 100 fixé par l'édit de 1770, est réellement aujourd'hui une obligation usuraire
XXX
Hachette BNF
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Règlement sur la navigation, les allègements, transbordements, chargements et déchargements, dans la partie maritime de la Loire : revu et mis au courant au 15 février 1865
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Hachette BNF
12,90 €
De la Compensation des dépens, article 131 du Code de procédure civile
BOUISSOU-M
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Des Régimes matrimoniaux, au point de vue du droit international privé
RICAUD-H
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Lettre à M. Odilon-Barrot, député, contre le divorce
Vincent Fournier-Verneuil
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Philosophie du système pénitentiaire
Louis-Augustin-Aimé Marquet-Vasselot
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Sur une question d'adultère, de séduction et de diffamation pour le Sr Kornman, contre la dame, Kornman, son épouse, le sieur Daudet de Jossan, le sieur Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais
Guillaume Kornman
Hachette BNF
19,00 €
De la responsabilité des propriétaires de bois et forêts et locataires de chasses, Dommages aux champs causés par le gibier. Examen de la doctrine et de la jurisprudence
Alexandre Sorel
Hachette BNF
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