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Recueil de lois, décrets et règlements régissant l'Ordre national de la Légion d'honneur
XXX
Hachette BNF
16,00 €
Cochinchine. Tribunaux de Binh-hoa. Justice Criminelle. Affaire d'Hoc-Mon. I. Déclaration de, poursuites. II. Acte d'accusation. III. Notification de la liste des témoins. IV. Ordonnance
Impr. coloniale
Hachette BNF
10,90 €
Les droits du peuple : cours de droit politique
Émile Acollas
Hachette BNF
16,50 €
Examen du projet de loi sur la propriété littéraire (1863)
Adolphe Guillot
Hachette BNF
16,50 €
Essai historique et critique sur la législation des grains jusqu'à ce jour
Claude-Étienne Chaillou des Barres
Hachette BNF
19,00 €
Rapport général sur le régime légal et fiscal des associations de bienfaisance, , présenté au Congrès de Montpellier
Henry Hébrard de Villeneuve
Hachette BNF
14,90 €
De l'acceptation et de la répudiation de la Communauté droit français, code Napoléon, thèse pour la licence
Gaston-Marie-Théodore de Caqueray
Hachette BNF
10,90 €
Explication du capitulaire "de villis"
Charlemagne
Hachette BNF
16,50 €