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Le Tiers-État. 3e édition
Emmanuel-Joseph Sieyès
Hachette BNF
18,50 €
Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 24
COLLECTIF
Hachette BNF
11,50 €
Programme d'un cours de droit administratif
Adolphe Chauveau
Hachette BNF
16,00 €
Essai sur la question de défrichement des landes et bruyères et sur diverses améliorations
Renacle-Joseph Bonjean
Hachette BNF
16,50 €
Recueil de pièces, contrat de vente de 240000 arpens de terres dans le marquisat de Certes, Sénéchaussée de Bordeaux. Autre contrat de conventions pour un établissement de marais salans
COLLECTIF
Hachette BNF
11,50 €
Ordonnance du roi du 1er juin 1760, règlement pour le payement des troupes de sa majesté, pendant la campagne 1760
Louis XV
Hachette BNF
16,00 €
Le Petit code voiturin ou Précis des lois réputées encore en vigueur, 1789-1828, concernant les propriétaires, entrepreneurs et conducteurs de voitures publiques et de roulage
Victor Fons
Hachette BNF
16,50 €
Origine, esprit et cas d'application de la maxime Le partage est déclaratif de propriété, mémoire. 2e édition
Stéphen Liégeard
Hachette BNF
18,50 €