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Instruction ministérielle du 18 mars 1896. Dispositions spéciales aux militaires de la réserve et de, l'armée territoriale, convoqués en temps de paix. Journal militaire, 1er semestre 1896, no 10
XXX
Hachette BNF
10,90 €
Droit romain : Des garanties accordées à la femme pour assurer la restitution de la dot., Droit français : De la Transmission active de l'hypothèque
Fernand Bernard
Hachette BNF
16,00 €
Instruction sur la police des cafés, cabarets, auberges et de tous les lieux publics, avec la jurisprudence de la Cour de cassation sur tous les cas particuliers. 3e édition
XXX
Hachette BNF
11,00 €
Des contre-lettres
Louis-C Plasman
Hachette BNF
16,50 €
Étude sur le droit criminel international : discours prononcé le mercredi 9 décembre 1868, à la séance solennelle de rentrée de la Conférence des avocats de Marseille
Drogoul
Hachette BNF
11,00 €
Des actes de gouvernement
Léon Michoud
Hachette BNF
13,90 €
De la Condition des femmes en droit romain. De la condition des femmes en droit français.
Louis Molinier
Hachette BNF
16,00 €
Rapport sur la réglementation de la prostitution en France Seine, Algérie et colonies exceptées
Félicien Hennequin
Hachette BNF
14,90 €