Rayons
Date de parution
Prix
- Tous rayons
- Droit
8392 résultats
pour « ».
Ordonnance portant règlement pour le payement des troupes de Sa Majesté pendant l'hiver
Louis XV
Hachette BNF
16,50 €
OEuvre. Traité de la garantie des rentes
Charles Loyseau
Hachette BNF
14,90 €
Traité-formulaire des droits d'hérédité entre époux : commentaire pratique de la loi du 9 mars 1891
Charles Defrénois
Hachette BNF
14,90 €
Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy du 23 decembre 1668, portant un reglement general, de jurisdiction entre les prevost des marchands et eschevins de la ville de Lyon
France. Conseil d'Etat
Hachette BNF
13,90 €
Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 10-3, Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert
Léon Danis
Hachette BNF
18,50 €
Ordonnance du roi du 3 octobre 1774, concernant le corps-royal de l'artillerie
Antoine Pluche
Hachette BNF
17,50 €
Essai sur la réforme du code forestier
J.-A. Masson
Hachette BNF
14,90 €
Notion du droit et de l'obligation
Daniel Folleville
Hachette BNF
17,00 €