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Codes des élections ou recueil de lois, ordonnances et instructions ministérielles sur les élections
COLLECTIF
Hachette BNF
10,50 €
Droit français : des Effets du jugement déclaratif de liquidation judiciaire : thèse
Goguet
Hachette BNF
17,90 €
Les Codes criminels interprétés par la jurisprudence et la doctrine. Edition 2, suivi du formulaire de la Chambre des mises en accusation et de la Cour d'assises
XXX
Hachette BNF
17,00 €
Des mauvais traitements envers les animaux domestiques et de leur répression :, explication de la loi du 2 juillet 1850
Guilbon
Hachette BNF
11,90 €
Pensions des militaires de la gendarmerie d'après la nouvelle loi sur les pensions du 14 avril 1924
impr.-éditeurs Ch. Lavauzellé et Cie , Libr. de la même maison, 124, boulevard Saint-Germain
Hachette BNF
12,50 €
Les codes cambodgiens
Impr. nationale
Hachette BNF
17,90 €
Thèse : droit de propriété
Alexandre N Lahovary
Hachette BNF
18,90 €
L'arbitrage international dans le passé, le présent et l'avenir : droit international
Edgard Rouard de Card
Hachette BNF
12,80 €