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Code municipal. Loi municipale du 5 avril 1884, expliquée par la circulaire du 15 mai 1884 et, l'instruction du 11 avril 1896. Décrets des 7 avril 1884 et 29 avril 1889, lois des 12 mai 1889
P. Roy
Hachette BNF
16,00 €
Des substitutions fidéicommissaires : thèse
Armand Masson
Hachette BNF
19,50 €
Mémoire à l'appui de la demande présentée par la Société d'explorations coloniales
XXX
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17,50 €
Aperçu historique sur la législation des eaux de Rungis à Paris
A. Dussaux
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11,00 €
Choix de réquisitoires prononcés à la cour d'assises de la Seine : affaire Prado, assassinat et vol, assassinat du boulevard St-Germain, caporal Geornay, crime d'Auteuil, assassinat et vol,
Louis Sarrut
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Faculté de droit de Paris. Des effets de la transcription des donations, Thèse pour le doctorat
Dauchez
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Instruction publique. Faculté de droit de Strasbourg. Acte public sur la subrogation des, créances soutenu pour obtenir le grade de licencié en droit
Adam
Hachette BNF
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Traité des subastations , très utile et nécessaire à tous praticiens, châtelains, curiaux, syndics,, huissiers, sergens & autres exécutans les commandemens de justice
Antoine Bailly
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