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Factum de messire V.Ragot, promoteur de l'église et diocèse d'Alet, et messire N. Pavillon, évesque d'Alet contre le prétendu syndic de gentilshommes, d'ecclésiastiques, de réguliers. Partie 2
Vincent Ragot
Hachette BNF
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Décret du 30 novembre 1857, sur la comptabilité des matières
Ministère de la marine et des colonies
Hachette BNF
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Édict sur le règlement des monnoyes
Louis XIII
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Procès Janvier de La Motte. Débats complets. Cour d'assises de la Seine-Inférieure, Audiences des 26-29 février, 1-4 mars 1872
Chez tous les libraires
Hachette BNF
13,90 €
La Voix mystérieuse. Les proscrits. Le scrutin du 20 décembre. La Constitution de 1852
Auguste Callet
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De la résolution de la vente pour défaut de paiement du prix, en droit français
Léopold Cesare
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De la contrefaçon des oeuvres littéraires ou dramatiques
Charles Leboucq
Hachette BNF
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Mémoire à consulter et consultation pour F. François-Valentin Mulot, accusé, contre le sieur Loque et le sieur Vaucher, accusateurs
Hardouin Pons Andrieux
Hachette BNF
10,90 €