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Thèse de doctorat. La responsabilité pénale des ministres
André-Georges Bel
Hachette BNF
16,50 €
Rapport sur la fondation d'Aubigny
COLLECTIF
Hachette BNF
16,50 €
Mémoire pour messire Jean-François de Séguiran, avocat général au parlement d'Aix, demandeur, en cassation d'un arrêt rendu par ce parlement le dix-huit mars 1740
Granet
Hachette BNF
10,90 €
Mémoire pour Maitre Gerbier, ancien avocat au parlement
Pierre-Jean-Baptiste Gerbier
Hachette BNF
11,00 €
Mémoire pour M. H. Lebrun, propriétaire des gravures, contre MM. Wallut et Cie, propriétaires des textes du Musée des familles
COLLECTIF
Hachette BNF
11,50 €
Nouvelle réponse pour madame la présidente de Saint-Vincent contre M. le maréchal de Richelieu
Goupilleau de Villeneuve
Hachette BNF
12,90 €
Thèse de doctorat. Du concours financier extraordinaire de l'État dans l'exécution
E. Bouvard
Hachette BNF
18,00 €
Thèse de doctorat. Les enquêtes parlementaires
René Degommier
Hachette BNF
16,50 €