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Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Conseil et de la Cour des aydes
France
Hachette BNF
12,90 €
Arrest contradictoire du 23 decembre 1668, portant un reglement de jurisdiction entre les prevost
Conseil d'Etat
Hachette BNF
12,90 €
Mémoire pour la cause du sieur Kornmann, contre le sieur de Beaumarchais et le prince de Nassau
Nicolas Bergasse
Hachette BNF
16,50 €
Du Droit des gens en temps de guerre
André Mariotti
Hachette BNF
19,50 €
Déformations du droit des gens en Allemagne avant la guerre
Gaston Combescure
Hachette BNF
17,50 €
Rapport sur les conférences de droit, présenté à M. le bâtonnier de l'ordre des avocats à la Cour d'appel de Paris
Léon Deroy
Hachette BNF
11,00 €
Traité-formulaire des contrats de mariage, avec 127 formules
Anselme Defrénois
Hachette BNF
17,50 €
Des Droits de Bade à la possession du Palatinat et du Brisgau
Karl Wilhelm von Drais von Sauerbronn
Hachette BNF
10,90 €