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Recueil d'arrests, remonstrances, lettres tant du Parlement et Cour des aydes de Paris, concernant la levée des gens de guerre et deniers pour leur subsistance, seureté et police de Paris
France
Hachette BNF
16,50 €
Conseil sur la question d'un enfant pubère ou impubère, ayant père ou mère catholique, doit faire profession de la vie monastique contre l'expresse volonté de son père ou de sa mère
COLLECTIF
Hachette BNF
16,50 €
Loi sur les sociétés, suivi d'un commentaire sur des articles relatifs à la constitution des sociétés par actions
Étienne Bourlet de La Vallée
Hachette BNF
16,00 €
Manuel des jurés ou Lettres instructives sur le nouveau jury français, Manière de le former, de le convoquer, fonctions et devoirs des jurés
Jean-Louis Dauvin
Hachette BNF
16,50 €
Lois étrangères d'assistance
Allemagne (1871-1945)
Hachette BNF
11,50 €
La Sécurité générale, compagnie d'assurances à primes fixes, les accidents
Édouard Besnier de La Pontonerie
Hachette BNF
19,00 €
Du principe du non cumul des peines
Lucien Riboulet
Hachette BNF
17,50 €
Interrogatoires subis par le sieur de Vedel-Montel, major du régiment Dauphin-infanterie, par-devant M. le lieutenant criminel au Châtelet de Paris, 19 août-4 octobre 1774
François-Denis Tronchet
Hachette BNF
11,00 €