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Traité pratique des impôts cédulaires et de l'impôt général sur le revenu
Emmanuel Besson
Hachette BNF
13,90 €
Lois sur l'enseignement des 15 mars 1850, 9 mars 1852 et 14 juin 1854
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Hachette BNF
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Code général des lois françaises, Supplément de 1863
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Guide des conseils de discipline, renfermant un aperçu de la législation relative aux conseils, de recensement et aux jurys de révision, et résumé des lois, décrets, circulaires et règlements
Ernest Demay
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Commentaire et instructions pratiques à l'usage du public sur la loi du 23 août 1871
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De l'action paulienne en droit romain. Du rapport en droit français
Alexandre-Paul Seiler
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De l'illégalité du remboursement, précédée d'une supplique à la Chambre
Nicolas-Louis-Marie Magon La Gervaisais
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Ordonnance du roi du 21 décembre 1761, concernant le corps royal de l'artillerie
Louis XV
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