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Examen du projet de loi sur les brevets d'invention soumis à la sanction du Corps législatif
Regnault
Hachette BNF
16,00 €
Du gage en droit romain et en droit français
Lucien Jullemier
Hachette BNF
17,50 €
De la Responsabilité graduelle des agents du pouvoir exécutif
Joseph Naudet
Hachette BNF
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Commentaire sur la loi du 25 mars 1896
Gabriel Baudry-Lacantinerie
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10,90 €
Dictionnaire des huissiers, utile aux commissaires-priseurs et greffiers des justices de paix, divisé en 2 parties l'une renfermant la période antérieure à 1835...
LOISEAU-U
Hachette BNF
19,50 €
Recueil contenant les déclaration, règlemens, lettres patentes, arrêts du Conseil d'État, mémoires du Conseil et délibérations des États de Bretagne touchant l'administration des haras
XXX
Hachette BNF
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0.0
Hachette BNF
16,00 €
De la donation à cause de mort en droit romain. De la donation de tout ou partie, des biens qu'on laissera à son décès. De l'institution contractuelle en droit français
Prosper Schaeffer
Hachette BNF
14,90 €