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Règlement, poursuites en matière de contributions directes, instruction générale. Saône et Loire
Saône-et-Loire
Hachette BNF
13,90 €
De l'exercice des droits et actions du débiteur par le créancier faculté de droit de Dijon, thèse
Albert Prieur
Hachette BNF
16,00 €
De la quotité disponible : dissertation pour le doctorat
Antoine-Ullin-J Pélissié Du Rausas
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Des donations entre époux thèse pour le doctorat soutenue à Dijon le 28 janvier 1864
Pruneau
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18,50 €
Des Sociétés particulières en droit romain, de la société en commandite en droit français. Thèse
Duperron
Hachette BNF
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Traité théorique et pratique de la contrefaçon
Darras
Hachette BNF
16,50 €
Recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, décisions et rapports relatifs à l'origine
Aimé Laussedat
Hachette BNF
18,50 €
Règlement pour servir, en ce qui concerne le département de l'instruction publique
France
Hachette BNF
19,00 €