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Opinion et projet sur la liberté de la presse
Louis-Henri-Camille de Franclieu
Hachette BNF
11,50 €
L'écho des lois / du parchemin à Internet, du parchemin à Internet
Denis Salas
La Documentation française
24,00 €
La science du praticien de l'état civil : exposition des règles applicables à la préparation, à la rédaction des actes de l'état civil, et à l'accomplissement des formalités qu'ils entraînent
A Miscopein
Hachette BNF
21,50 €
Le code civil et les réformes indispensables à la liberté des familles
Claudio Jannet
Hachette BNF
12,90 €
Appel de sentence rendue en la chambre du domaine, le 24 janvier 1733, contre Marie-Judith de Vienne, veuve de Joseph-François Damas, marquis d'Antigny, touchant la mouvance de la seigneurie de Sivry
Lacoste
Hachette BNF
13,90 €
Précis d'un ouvrage inédit intitulé Constitution française, telle que la réclament les besoins de l'époque actuelle
SOUBDES-J-M
Hachette BNF
11,50 €
Traité des lois, de l'organisation judiciaire et de la compétence des juridictions civiles
CARRE-G-L-J
Hachette BNF
29,50 €
Nouveau formulaire des actes sous seing privé, Nouvelle édition entièrement refondue et augmentée, complété par le Guide du contribuable
TRIPIER-L
Hachette BNF
28,50 €