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Ordonnance du roi du 20 février 1757, portant règlement pour le payement des troupes de sa majesté, pendant l'hiver
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Décret de l'Assemblée Générale de Saint-Domingue, rendu le 28 Mai 1790
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Supplément au Résumé de droit administratif. Conseils généraux. Conseils municipaux
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Extrait complété du Manuel formulaire des contribuables, et des pétitionnaires en matière administrative. Tome 1
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