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Guide de l'inventeur ou Commentaire de la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention, suivi d'Un exposé sommaire de la législation anglaise sur la matière
Théodore Homberg
Hachette BNF
17,50 €
Règlement provisoire sur le service de la cavalerie et des dragons en campagne
Louis XVI
Hachette BNF
19,50 €
Édict du Roy du 18 janvier 1634, sur le règlement général des tailles, à la descharge de ses subjets, portant injonction d'imposer ausdites tailles tous ceux qui se sont prétendus exempts par le passé
Louis XIII
Hachette BNF
13,90 €
Observations sur l'accord de la raison et de la religion, pour le rétablissement du divorce, l'anéantissement des séparations entre époux et la réformation des loix relatives à l'adultère
Pierre-Paul-Alexandre Bouchotte
Hachette BNF
18,50 €
Ordonnance du roi du 22 juin 1755, sur l'exercice de la cavalerie
France, Louis XV
Hachette BNF
11,50 €
Des sociétés anonymes
Philippe-Frédéric Lauth
Hachette BNF
16,00 €
Statuts et règlemens du 7 septembre 1718, pour la communauté des barbiers, perruquiers, baigneurs, et étuvistes de la ville, faubourgs et banlieue de Paris
Parlement de Paris
Hachette BNF
10,90 €
Tableau des avocats au Parlement, leurs demeures et leurs bancs au Palais, avec deux tables, 9 mai 1785
COLLECTIF
Hachette BNF
14,90 €