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Procez civil et criminel. Methodique liaison du droict et de la practique judiciaire, civile, et criminelle
Claude Le Brun de La Rochette
Hachette BNF
17,50 €
Essai sur les tribunaux de paix en matière civile contentieuse, à l'usage des juges de paix, de leurs greffiers et huissiers, des notaires
Pillet ainé
Hachette BNF
18,50 €
Lois et règlements sur la police du roulage, messageries publiques, vélocipèdes et automobiles, annotée et mise à jour au 1er décembre 1928
France
Hachette BNF
16,00 €
Ordonnance du roi du 17 février 1753, portant règlement sur le service de l'infanterie en campagne
Louis XV
Hachette BNF
16,50 €
Lois et décrets sur la pêche fluviale à l'usage de la gendarmerie, annotés et commentés. 17e édition, Réalisation d'économies, création de nouvelles ressources fiscales et mesures d'ordre financier
France
Hachette BNF
12,90 €
Questions de droit maritime. Le sauvetage et l'assistance
Alfred de Courcy
Hachette BNF
11,00 €
Mesures administratives à prendre pour assurer l'efficacité de la loi du 23 mars 1855, sur la transcription
Louis-Jacques Allard
Hachette BNF
11,50 €
Étude pratique sur l'ordre amiable
Gabriel Vanier
Hachette BNF
16,50 €