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Questions notables sur les servitudes qui ne peuvent pas s'acquérir par la prescription
Vanier
Hachette BNF
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These de doctorat. De la Stipulatio poenae en droit romain. De la Clause penale en droit francais, Faculte de droit de Paris
Antoine Maurel
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Des Brevets d'imprimeur, des certificats de capacité et nécessité actuelle de donner à l'imprimerie, les réglemens promis par les lois. Tableau général des imprimeries en 1704, 1739, 1810, 1830 et 1840
Georges-Adrien Crapelet
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Traité général de droit administratif appliqué, ou Exposé de la doctrine et de la jurisprudence. Tome 4
Gabriel Michel Dufour
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Raoul La Grasserie
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Traité de la prisée et de la vente aux enchères des meubles et des marchandises. Tome 1, avec formules de tous les actes des officiers priseurs ou vendeurs
Jean-Louis Le Hir
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