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Code des Iles de France et de Bourbon. 2e édition
Jean-Baptiste-Étienne Delaleu
Hachette BNF
29,50 €
Thèse de doctorat. De l'Incapacité de la femme mariée. Faculté de droit de Paris, le 24 août 1854
Nicolas Damaschino
Hachette BNF
18,00 €
Précis de la science du droit naturel et du droit des gens, précédé d'une introduction historique, et suivi d'une biographie, d'une bibliographie et d'un vocabulaire
Léopold Malepeyre
Hachette BNF
22,00 €
Recueil de tous les édicts, déclarations et lettre de jussion, donnez à St-Germain-en-Laye en 1667
Louis XIV
Hachette BNF
11,90 €
Législation de la propriété littéraire et artistique, suivie d'un résumé du droit international français et de la législation des pays étrangers
Jules Delalain
Hachette BNF
17,50 €
Thèse doctorat. Du domaine public de l'État, de l'État à Rome, des biens qui composent
Paul Baillière
Hachette BNF
19,50 €
Statuts et règlemens des maîtres et marchands tapissiers de la ville, prévôté et vicomté de Paris
Louis XIV, Louis XIII, François II
Hachette BNF
12,90 €
Lettres-patentes du Roi du 27 juin 1790, sur le décret de l'Assemblée nationale
Émile-Nicolas Rousseau
Hachette BNF
13,90 €