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De l'Initiative des lois ou Réflexions sur les assemblées délibérantes
Claude-Bernard Petitot
Hachette BNF
11,90 €
Cour d'assises de la Seine. M. A. Burdeau contre M. Drumont et le journal La Libre Parole
Pierre Waldeck-Rousseau
Hachette BNF
11,00 €
Les Vignes à complant devant la raison et devant la loi, étude sur la législation, du contrat de complant depuis le XIIe siècle jusqu'en 1909
ROBERT-G
Hachette BNF
17,50 €
Archives parlementaires, débats législatifs et politiques des Chambres françaises, 1800-1860, 2e série, 1800-1860
Jérôme Mavidal
Hachette BNF
42,00 €
Le code forestier conféré et mis en rapport avec la législation, qui régit les différens propriétaires et usagers dans les bois
Jacques Curasson
Hachette BNF
33,00 €
La propriété immobilière en Algérie, commentaire de la loi du 26 juillet 1873
Eugène Robe
Hachette BNF
25,00 €
Mémoire relatif à la révision de l'ordonnance locale du 7 juin 1828
François-Eugène Sicé
Hachette BNF
16,00 €
Les droits des personnes handicapées, Protéger un majeur, scolariser un enfant, travailler en milieu ordinaire ou protégé...
Olivier Puren
"Le Particulier"
26,00 €