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Procès du Patriote alsacien ou Défense prononcée devant la Cour d'assises du Bas-Rhin, 15 juin 1820, par C. Marchand, accusé de nombreuses provocations au crime et d'offenses envers la famille royale
Charles-Philippe Marchand
Hachette BNF
11,00 €
Principes de l'enregistrement. Tome 2, en forme de commentaire de la loi du 22 frimaire an VII
DEMANTE-G
Hachette BNF
36,00 €
europe, le temps des régions - 2ème édition
Claude du Granrut
Librairie générale de droit et de jurisprudence
21,65 €
De la dot mobilière et en particulier de son caractère d'inaliénabilité : thèse de doctorat,, soutenue le 3 mars 1853 devant la Faculté de droit de Paris
René Bérenger
Hachette BNF
19,50 €
Manuel de droit administratif, par demandes et par réponses
André Pezzani
Hachette BNF
16,00 €
Étude critique des projets de loi portant réforme du Code de justice militaire, pour l'armée de terre et modifiant le fonctionnement de cette justice
François-Gustave Lamiraux
Hachette BNF
19,50 €
Commentaire de la loi sur le vinaigre et sur l'acide acétique, loi du 17 juillet 1875
Victor Émion
Hachette BNF
11,00 €
Casier judiciaire, étude critique sur le casier judiciaire en France et dans les pays étrangers
Gustave Le Poittevin
Hachette BNF
26,50 €