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Nouvelles lois. Nouveaux impôts. Dictionnaire des lois, décrets, proclamations, arrêtés, lettres patentes et résolutions promulgués en France, 1870-1873
Albini
Hachette BNF
17,90 €
Attentat des 12 et 13 mai 1839. Faits généraux et la première série des faits particuliers, rapport, Cour des pairs, 11-12 juin 1859
France. Cour des pairs
Hachette BNF
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Récapitulation des titres concernant la propriété du Rhône, depuis la Durance jusqu'à la mer, Pour les Etats de Provence contre ceux du Languedoc
COLLECTIF
Hachette BNF
11,90 €
Les Procès et les plaideurs, d'après saint François de Sales, conférence donnée le 5 mars 1886
André Gairal de Sérézin
Hachette BNF
11,90 €
Opinion d'un jurisconsulte concernant la confiscation des biens des émigrés
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Les grands épisodes de la monarchie constitutionnelle. Le Procès des ministres, 1830
Ernest Daudet
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19,90 €
Faculté de droit de Toulouse. De l'action de constituta pecunia La Lettre de change étudiée
Carles
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Thèse de doctorat. Étude sur le dol, de sa nature, de son influence, sur les faits juridiques volontaires en droit romain et en droit français
Henri Savatier
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