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L'oeuvre législative de Vichy, d'hier à aujourd'hui - 1re ed., Rupture(s) et continuité(s)
Clément Benelbaz, Charles Froger, Bruno Berthier, Sébastien Platon
Dalloz
75,00 €
Édict du Roy de l'érection en tiltre d'offices de receveurs des consignations en main tierce, par jugemens ou par despots volontaires
Henri III, Henri IV
Hachette BNF
11,00 €
De la condition des fous et des prodigues.Du Conseil judiciaire. Thèse pour le doctorat
Jacques Berriat-Saint-Prix
Hachette BNF
16,50 €
Études législatives et judiciaires sur l'Algérie. Succession israélite Tome 20
Casimir Frégier
Hachette BNF
11,50 €
Memento d'audience du président d'assises
Victor Jeanvrot
Hachette BNF
16,00 €
Discours sur l'origine des loix, Ouverture des audiences du bailliage royal et immédiat du pays de Carladez, Vic, 1765
François-Michel Desistrières-Murat
Hachette BNF
11,90 €
Projet de loi sur la presse, soumis aux lumières de MM. les membres de la chambre des députés
impr. de A. Boucher
Hachette BNF
10,90 €
La justice pénale internationale dans les décisions des tribunaux ad hoc, Études des Law Clinics en droit pénal international
Emanuela Fronza, Stefano Manacorda
Dalloz
75,00 €