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Thèse de doctorat. Qui potiores in pignore vel hypoteca habeantur, en droit romain, Subrogation à l'hypothèque légale de la femme mariée, en droit français. Faculté de droit de Paris
Camille Gérardin
Hachette BNF
16,50 €
Recueil des écrits qui ont été faits sur le différend d'entre messieurs les pairs de France, et les présidents au mortier du Parlement de Paris, pour la manière d'opiner aux lits de justice
COLLECTIF
Hachette BNF
16,50 €
Reflexions sur la recrimination en pretendu complot imputé au Pere Estienne Thomas Cadiere, prêtre, religieux de l'ordre de Saint Dominique
Fouque, J. Simon, Etienne-Thomas Cadière
Hachette BNF
11,00 €
Factum contenant l'histoire tragique, pour le sieur Martin Marcara Avachins, demandeur en requête présentée au conseil de Sa Majesté, du 6 mars 1676
COLLECTIF
Hachette BNF
11,50 €
Factum, pour Mme la duchesse de Ventadour et la comtesse du Lude, touchant la cause de Saint Geran
COLLECTIF
Hachette BNF
11,90 €
La dénonciation et la renégociation des traités
Randi Ayman
Librairie générale de droit et de jurisprudence
75,00 €
Thèse de doctorat. Guillaume Poyet, avocat et chancelier. Université de Nancy. Faculté de droit
Maurice Deubel
Hachette BNF
17,50 €
Instruction du 14 mai 1754, sur l'exercice de la cavalerie
SECRETARIAT D'ETAT A
Hachette BNF
11,90 €