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Opinion sur diverses les dettes contractées par les émigrés, antérieurement à la mort civile, dont ils ont été frappés et à la confiscation de leurs biens
Henri Jean Baptiste Dard
Hachette BNF
16,50 €
Recueil des décisions des tribunaux arbitraux mixtes institués par les traités de paix
Charles Alphand
Hachette BNF
79,00 €
Cours de procédure civile, fait à la Faculté de droit de Grenoble. 2e édition, Partie 1
Jacques Berriat-Saint-Prix
Hachette BNF
18,00 €
Comparaison des bases de la loi de finances du 18 avril 1816, avec quelques principes applicables au budget de 1817
Pierre-Paul Lemercier
Hachette BNF
12,90 €
Notice sur le procès du Kaléidoscope, au profit de l'amende prononcée contre M. Arago, par le tribunal de police correctionnelle, 22 novembre-6 décembre
Impr. de J. Peletingeas fils
Hachette BNF
11,00 €
Dissertation sur les douaires coutumiers et autres dons, ou avantages que les coutumes attribuaient au survivant des époux sur les biens du prédécédé
Auguste-Charles Guichard
Hachette BNF
12,90 €
Procès des fusils-Gisquet, plainte en diffamation contre Armand Marrast
Armand Marrast
Hachette BNF
17,50 €
Essai sur le droit coutumier appliqué à la coutume de Vermandois
Louis Tronquoy
Hachette BNF
16,00 €