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De la contestation d'entre les sieurs de Villayer et Poncet, au sujet du doyenné du Conseil, Extrait des registres du Conseil d'Estat. Arrêt, du 9 déc. 1680
COLLECTIF
Hachette BNF
16,50 €
Thèse de droit. Des partages et des testaments inter liberos, en droit romain, Des partages d'ascendants, en droit français. Faculté de Poitiers, 26 juin 1855
Aubin-Octave Beylot
Hachette BNF
16,50 €
De l'Etat actuel de la législation étrangère relative à la réglementation du travail
Maurice Bellom
Hachette BNF
12,90 €
Thèse de doctorat. De la constitution en gage des fonds de commerce
Norbert Fouilleul
Hachette BNF
16,00 €
Délibérations des chambres de notaires du département de la Côte-d'Or. Honoraires, et de la garde républicaine
imp. de R. de Thorey
Hachette BNF
10,90 €
Thèse de doctorat. Les Warrants agricoles et leur rôle économique, étude de la loi du 18 juillet 1898. Faculté de droit d'Aix
Eugène Dellor
Hachette BNF
17,50 €
Les Olim ou Registres des arrêts rendus par la Cour du Roi. Tome 2
France
Hachette BNF
51,90 €
Loi relative au contrat d'association. Texte de la loi du 1er juillet 1901, Arrêté ministériel du 1er juillet 1901, règlement d'administration publique du 16 août 1901
COLLECTIF
Hachette BNF
10,90 €