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Des donations entre époux pendant le mariage en droit romain et en droit français : thèse
Fernand Robillard
Hachette BNF
17,50 €
Décret du 4 Juillet 1853 portant règlement sur la police de la pêche maritime côtière dans, l'arrondissement de Lorient : précédé de documents concernant la pêche et la domanialité maritimes
XXX
Hachette BNF
18,00 €
Procès Trochu : plainte en diffamation et outrages envers un dépositaire de l'autorité publique,, débats devant la cour d'assises de la Seine, audiences des 27, 28, 29, 30 mars, 1er et 2 avril 1872
XXX
Hachette BNF
19,50 €
Université de Paris. Faculté de droit. Du Délit d'usure. Thèse pour le doctorat
Geoffrion
Hachette BNF
19,50 €
Les droits publics subjectifs des administrés. Volume 25, Émergence d'un concept en droit administratif français du XIXe au XXe siècle
Norbert Foulquier
Dalloz
70,00 €
Les questions et les moyens soulevés d'office par le Conseil constitutionnel - 1re ed.
Anne-Charlène Bezzina
Dalloz
64,00 €
La pensée de François Gény, Thèmes et commentaires
Olivier Cachard, François Lormant, François-Xavier Licari
Dalloz
70,00 €
Actes organiques : exposition universelle internationale de 1900 à Paris 1896
EXPOSITION INTERNATIONALE
Hachette BNF
18,50 €