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Décret du 1er mars 1890 portant règlement sur la concession des congés, et permissions modifié par le décret du 7 mars 1895. 3e édition
XXX
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Lois sur la police du roulage et des messageries publiques et sur la circulation des vélocipèdes, et des automobiles. 9e édition
FRANCE
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Inamovibilité de la magistrature et nécessité de la maintenir
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Direction de Perpignan. Devis général des ouvrages militaires à exécuter dans la place de Toulouse
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Faut-il codifier les lois administratives : examen de cette question
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