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Fondations - Fonds de dotation - 2e ed., Constitution . Gestion . Évolution
Fondation de France, Isabelle Combes
Juris Associations
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Nouveau régime des sociétés d'assurances sur la vie : commentaire des lois des 8 décembre, 1904 17 mars 1905 des décrets des 12 mai 1906 9 juin 1906 22, 25 juin 1906 & documents législatifs
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