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Thèse pour le doctorat ès sciences politiques et économiques. La question des réglements d'atelier
Henri Lalle
Hachette BNF
18,00 €
Observations sur le projet de loi portant déduction des dettes en matière de successions, justifications à produire, augmentation de droits de mutation par décès
BRAINE-A
Hachette BNF
11,00 €
Thèse pour le doctorat. Du mandat en droit romain. De la commission en droit français, Faculté de droit de Paris, 27 juillet 1858
CHENAL-J
Hachette BNF
19,50 €
Observations présentées au nom de la Faculté de droit de Nancy sur la proposition de M. Delsol, membre de l'Assemblée nationale, relative aux droits du conjoint survivant
CHOBERT-C
Hachette BNF
10,90 €
Code des contraventions à la police de la navigation et des pêches maritimes
VINSON-P
Hachette BNF
14,90 €
Extraits des actes authentiques concernant le canal des Alpines, publiés en réponse aux prétentions des arrosants de la branche de Lamanon
COURTET DE L'ISLE-V
Hachette BNF
16,00 €
De l'Exécution des jugements étrangers dans les divers pays, étude de droit international privé
CONSTANT-C-F
Hachette BNF
10,90 €
Procès de Paul-Louis Courier, vigneron de la Chavonnière, condamné le 28 aout 1821, à l'occasion de son discours sur la souscription de Chambord
COURIER-P-L
Hachette BNF
13,90 €