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Décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 90 du code
imp. de Barthelet et Cie.
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Loi du 27 mars 1907, concernant les conseils de prud'hommes, complétée et modifiée par les lois
impr. de Laforge
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Du Droit de pétition
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L'Objet et la méthode des sciences pénales, conférence d'ouverture du cours de droit pénal, Université de Berlin, 27 octobre 1869. Traduite de l'allemand
Franz Liszt
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Du refus opposable aux indignes qui prétendent devenir français par voie de recrutement militaire
Henri Hayem
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Usage des eaux non navigables ni flottables :, commentaire du chapitre des servitudes qui dérivent de la situation des lieux
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Loi du 19 mai 1874 et décret du 22 mai 1875. Nouvelle loi sur le travail des enfants, et des filles mineures dans les manufactures, usines, ateliers et chantiers
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Licence de droit. Règles particulières aux baux à loyer et à ferme sur le louage des choses, Sur le désaveu et sur le billet à ordreUniversité de France. Académie de Strasbourg
Victor Bardy
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