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Le droit de chasse français, ouvrage renfermant la loi nouvelle sur la police de la chasse
C.-E.-R. Chardon
Hachette BNF
30,50 €
Code judiciaire de la République française, 1792-1793, Décrets des Assemblées nationales, actes du Directoire exécutif, lettres et décisions ministérielles
Joseph Étienne Théophile Gide
Hachette BNF
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Les codes annotés. Code de commerce
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18,00 €
Décret impérial du 24 messidor an XII, relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires, au palais de Saint-Cloud
Napoléon
Hachette BNF
14,90 €
Traité des trois puissances, maritale, paternelle et tutélaire. Tome 1. Puissance maritale
Olivier Jacques Chardon
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La loi morale, loi de l'unanimité
Pierre-Napoléon Domenjarie
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Guide de l'inventeur dans les principaux états de l'Europe, ou Précis des lois et règlements
Charles Armengaud
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Traité général de la responsabilité, l'action en dommages-intérêts en dehors des contrats Tome 1
Sourdat
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36,50 €