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Déclaration du roi du 2 août 1761, qui ordonne que, dans six mois, les supérieurs des maisons, de la Société des Jésuites seront tenus de remettre les titres de leurs établissemens
Louis XV
Hachette BNF
11,00 €
Articles, statuts, ordonnances et règlemens des gardes jurés, anciens bacheliers et maîtres, de la communauté des chapeliers de la ville, fauxbourgs, banlieue, prévôté et vicomté de Paris
Louis XIV
Hachette BNF
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Comptabilité notariale
LEVIAUX L. LASNE T.
Defrénois
96,00 €
methodologie du droit
Frédéric-Jérôme Pansier
LEXISNEXIS
15,00 €
Instruction pratique sur les poids et mesures décimaux, dont la loi du 24 juillet 1837, prescrit l'usage à dater du 1er janvier 1840
Félix Mathieu
Hachette BNF
12,90 €
Acte pour la licence. Code Napoléon. Des Donations entre vifs et des testaments, Code de commerce. Lettre de change. Droit administratif. Actes reçus par les fonctionnaires publics
Anatole-Marie-Léon Baylin
Hachette BNF
9,50 €
Arrêté et circulaire du ministre des travaux publics en date du 25 mars 1930 relatifs, la paléobotanique et la géobotanique
France. Ministère des travaux publics
Hachette BNF
9,50 €
La Loi sur la chasse, expliquée à l'aide de la jurisprudence. 2e édition
Gustave Dufour
Hachette BNF
16,00 €