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Le Mémoire sur le droit coutumier jugé par le pape, les cardinaux et les évêques
XXX
Hachette BNF
11,50 €
Consultation sur la dénonciation adressée à la Cour royale
André Marie Jean Jacques Dupin
Hachette BNF
11,90 €
Les enquêtes parlementaires, thèse pour le doctorat
René Degommier
Hachette BNF
17,00 €
Aide-mémoire des officiers des commissions de gare, servant de complément à l'instruction sur les commissions de gare
XXX
Hachette BNF
11,00 €
De la création et de l'extinction des personnes morales, en droit romain et en droit français. Thèse
Edmond Seligman
Hachette BNF
18,50 €
Du principe de la non-restitution des droits d'enregistrement régulièrement perçus, et de ses exceptions. Thèse
Jean-Michel Nicollet
Hachette BNF
18,50 €
La loi municipale du 5 avril 1884, texte complet, annoté, commenté et expliqué par les circulaires et documents officiels. 7e édition
Albert Faivre
Hachette BNF
16,00 €
L'impôt et la législation des patentes en 1873
Paul Coq
Hachette BNF
11,50 €