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Mémoire signifié pour J. Favereau, veuve d'A.-J. Goyer, héritière bénéficiaire de M.-A. Favereau, et ayant repris en son lieu et place, intimée contre Me Pierre Guillet sieur de la Grave, greffier
Brousse
Hachette BNF
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Privileges et statuts des marchands et maistres ouvriers en draps d'or, d'argent et de Soye de Tours, créez par Louïs XI en 1480 et confirmez et augmentez par d'autres privileges par Charles VIII
Charles VIII, Louis XI
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire signifié pour E.-F. Matissart et M. Feugère, seigneurs engagistes de la haute justice, de Souchet et du Carieul, appelants d'une sentence des trésoriers de France à Lille, avril 1728
Doulcet
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance provisoire du roi du 12 mai 1785, concernant la formation et la solde du corps d'infanterie de Mont-Réal
Louis XVI
Hachette BNF
9,50 €
Traité entre le Roi et le roi de Sardaigne, conclu à Turin, le 24 mars 1760
Sardaigne, Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Réplique pour Me Michelin le jeune, contre la dame veuve Le Fèvre, en présence de Me Robineau, notaire au Châtelet de Paris, et des sieur et dame Bidault
Thorel
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire pour les sieurs et damoiselles Quesson, Capelin et Vouliod, demandeurs, contre messire J.-P. Chauvel, seigneur de la Martinière, et les héritiers maternels, défendeurs
de Genne
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roi du 1er février 1763 pour régler l'établissement des recrues des troupes françoises, le prix des engagemens, la forme desdits engagemens et celle des congés
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €