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Des principaux obstacles à la vérification des comptes de bourse et de leurs remèdes
Théophile Mémin
Hachette BNF
16,50 €
Correspondance du Dépôt des lois, avec les fonctionnaires publics
Louis Rondonneau
Hachette BNF
16,50 €
Thèse. De la puissance paternelle, comparativement selon les principes du droit romain, et du droit civil français. 26 décembre 1839
Nelly Noël
Hachette BNF
9,50 €
Tarif-Memento des droits d'enregistrement et de timbre applicables aux Sociétés françaises
COLLECTIF
Hachette BNF
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De la loi dans une monarchie fondée sur le principe de la souveraineté nationale, Ce que doivent faire les bons citoyens pour en établir le règne dans l'intérêt de la France
COLLECTIF
Hachette BNF
11,50 €
Comment se fait la loi
Alfred Bonsergent
Hachette BNF
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La Loi du 23 octobre 1884 sur les ventes judiciaires d'immeubles, et ses effets
Gustave Coste
Hachette BNF
9,50 €
Procès du service funèbre célébré le 14 février 1831 à Saint-Germain-l'Auxerrois, accusation contre MM. Valerius Durouchoux fils, Boblet, Quinel et de Balthazar
Louis-Achille Boblet
Hachette BNF
17,50 €