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Articles contenant les statuts et ordonnances des maistres jurez brasseurs de bierre de Paris
Louis XIV
Hachette BNF
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Sur le contrat de société. Instruction publique, Faculté de droit de Strasbourg
Nicolas Thiriot
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Sur la loi du 1er janvier 1915 interdisant en France l'emploi du blanc de céruse, documents
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Edict du Roy, portant creation en titre d'office formé d'un advocat general en la cour des monnoyes, aux mesmes honneurs et droicts que celuy qui possede pareil office en ladite cour
Louis XIII
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Louis XIII
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Lettres patentes du roy, en forme de declaration, portant revocation de plusieurs edicts, et commissions extraordinaires, verifiees en la Cour de Parlement de Paris, la Chambre des Comptes
Louis XIII
Hachette BNF
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Cours élémentaire de droit pénal, à l'usage de l'instruction primaire. 2e édition
Pellissier de La Moulière
Hachette BNF
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Carnet des contributions directes, foncière, portes et fenêtres, personnelle, mobilière, patentes, prestations, chiens, chevaux et voitures, balayage, poids et mesures
COLLECTIF
Hachette BNF
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