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De la détention préventive
COLLECTIF
Hachette BNF
14,90 €
Édict portant création d'aucuns offices de thrésoriers, contreroolleeurs généraux, receveurs, et contrerolleurs des aydes, tailles et equivallent, des receveurs et payeurs des gaiges des cours
Henri IV
Hachette BNF
9,50 €
Declaration du roy du 3 avril 1640, portant que toutes monnoyes d'or legeres des païs estrangers, seront converties en especes d'or de poids portans le nom du Roy
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Du privilège du propriétaire, commentaire de la loi du 19 février 1872
Ernest Genevois
Hachette BNF
17,00 €
Décret du 4 juillet 1853, portant règlement sur la police de la pêche maritime côtière, dans l'arrondissement de Lorient
Ministère de la marine et des colonies
Hachette BNF
16,00 €
Thèse de doctorat. De la Caution judicatum solvi. Faculté de droit de l'Université de Toulouse
Fernand Lamor
Hachette BNF
17,00 €
Règlement concernant les nouvelles écoles royales militaires
Louis XVI
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance provisoire du roi du 12 mai 1785, concernant la formation, et la solde du corps d'infanterie de Mont-Réal
Louis XVI
Hachette BNF
9,50 €