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Acte pour la licence. Code Napoléon. Des successions. Droit commercial. De l'échéance, Droit administratif. Procédure de demandes en décharge ou réduction de contributions directes
Pierre Bertrand
Hachette BNF
9,50 €
Les Droits de l'Allemagne sur l'Alsace et la Lorraine, à propos d'un pamphlet publié récemment
Heinrich von Sybel
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Résultats de l'application de la loi du 23 décembre 1874, concernant la protection des enfants placés en nourrice
Fernand Ledé
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Thèse de doctorat. De la Propriété spéléologique. Faculté de droit de Paris, 22 juin 1899
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De la délivrance, pour les inventions industrielles, de titres qui, sous la dénomination de brevets
Antoine-Benoît Vigarosy
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Loi du 5 avril 1928 sur les Assurances sociales, suivie du Décret du 30 mars 1929
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Sur les effets de la loi du 30 mars 1900, réglementant la durée légale de la journée de travail
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Recueil des points du procès pour madame la duchesse de Bouillon contre le sieur de Saint-Jean
Nicolas Rigault
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