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Code du commerce, texte, servant de supplément au procès verbal des séances du corps législatif, septembre 1807
COLLECTIF
Hachette BNF
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Édict du Roy nostre sire, par lequel est ordonné que toutes interdictions, evocations, arrestz, decretz, seront executoires par tout ce royaume
Henri II
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Guide des percepteurs et des receveurs des contributions directes. Nouvelle édition, Aaugmentations et formules d'actes et registres
A.-P. Covilbeaux
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Ordonnance, portant règlement pour le payement des troupes de S. M. pendant l'hiver prochain
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Reglement pour la discipline et maniere de proceder dans la jurisdiction de la conservation, des privileges royaux des foires de Lyon, conformément aux ordonnances, edits et declarations du Roy
Lyon, France. Conservation des privilèges royaux des foires de Lyon
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