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Théorie de l'in bonis habere, ou de la propriété prétorienne. Épisode de la lutte du pouvoir
Ribéreau
Hachette BNF
16,00 €
Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du Roy, arrêts des conseils, Lettres patentes sur arrest du 11 avril 1752, données à Versailles
Parlement de Dauphiné
Hachette BNF
9,50 €
Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du Roy, arrêts des conseils, Lettres patentes du Roi du 19 mars 1761, données à Versailles
Parlement de Dauphiné
Hachette BNF
9,50 €
Études de droit pénal. Substitution de taxes fiscales aux peines des contraventions
Charles Muteau
Hachette BNF
9,50 €
Statuts, ordonnances et articles que les marchandes maîtresses toilières, lingères, canevassières de Paris, requièrent être augmentées, confirmées et approuvées par le roi
Louis XIV
Hachette BNF
9,50 €
De la législation sur les cours d'eau
Thomas-Charles-Gaston Boissel de Monville
Hachette BNF
11,90 €
Règlement pour établir une nouvelle forme d'administration dans l'exécution des ouvrages, ordonnés par le Roi pour fortifier la rade de Cherbourg...
Émile-Nicolas Rousseau
Hachette BNF
9,50 €
Thèse pour le doctorat : Des contrats aléatoires
Gauthier
Hachette BNF
9,50 €