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Juridiction des juges de paix ou Loi du 25 mai 1838
Guillaume Decamps
Hachette BNF
16,00 €
Étude sur la question de responsabilité civile en cas d'accidents
Aimé-Étienne Blavier
Hachette BNF
9,50 €
Examen de la Charte dans ses articles réservés et dans quelques autres exigeant des développemens, et des modifications
François-Ange-Alexandre Blein
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Réglementation des lois et coutumes de la guerre maritime dans les rapports entre belligérants, Manuel des lois de la guerre maritime, rapport sur un projet de manuel
Paul Fauchille
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Remercîment à la Chambre des avocats
Auguste Bonjour
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Code du plaideur devant la justice de paix. Billet d'avertissement, conciliation, citation, procuration, jugement, opposition, témoins, visite des lieux
COLLECTIF
Hachette BNF
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Thèse De doctorat. De la Nullité de la cause illicite
Albert Wagner
Hachette BNF
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Thèse de doctorat. Sur les servitudes d'utilité publique et les servitudes établies par la loi, entre propriétaires voisins dans un but d'intérêt public. Faculté de droit de Paris, 8 mai
Charles-Paul-Victor Bouillier
Hachette BNF
19,50 €