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Édict du 19 d'aoust 1627, pour la création et restablissement de deux receveurs anciens, et alternatifz du taillon aux eslections de la province de Normandie
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Hachette BNF
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De l'administration de la justice militaire en France et en Angleterre
Victor Foucher
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Loi sur l'organisation municipale, suivie de l'ordonnance d'exécution, et de la Charte constitutionnelle, collationnées sur les éditions officielles, avec des notes
Jean Anatole Garnier Dubourgneuf
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Etudes historiques et critiques sur les actions possessoires
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Le guide du clerc de notaire, depuis le premier jour de son stage jusqu'à sa nomination
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Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du Roy, arrêts des conseils, Arrest du 7 septembre 1744, de la souveraine cour de Parlement. Aydes et Finances de Dauphiné
Parlement de Dauphiné
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Privilèges accordez aux ouvriers demeurans dans les galleries du Louvre
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Réformations, statuts et coustumes du duché de Bouillon
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