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Instruction pour les commis préposés à la perception du droit de controlle des exploits
Ferme générale
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance provisoire du roi du 25 juillet 1784, concernant la formation et la solde de la cavalerie
Louis XVI
Hachette BNF
9,50 €
Instruction que le Roi a fait expédier pour régler provisoirement l'exercice de la cavalerie
Louis XV
Hachette BNF
16,50 €
La Réforme hypothécaire, rapport
Gaston Vacher
Hachette BNF
9,50 €
De la cession des créances en droit romain et en droit français, dissertation pour le doctorat, présentée à la Faculté de droit de Toulouse
Jules Cambon de Lavalette
Hachette BNF
16,00 €
Recueil des pièces du procez jugé au Conseil d'Etat du Roy en faveur du présidial de Lyon, contre le parlement de Grenoble pour la jurisdiction de la Guillotière et du mandement de Béchevelin
Conseil d'Etat
Hachette BNF
16,50 €
Règlement pour l'ordre et la discipline qu'il veut estre observez par ses troupes, tant françoises, qu'estrangères, lorsqu'elles marcheront en route ou qu'elles seront dans leurs garnisons
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Instruction du 8 août 1771, expédiée aux inspecteurs généraux du Corps royal de l'artillerie
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €