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L'Arbitrage et les juridictions syndicales
Paul Coulet
Hachette BNF
9,50 €
Instruction pour les revues de la maréchaussée
Émile-Nicolas Rousseau
Hachette BNF
9,50 €
Procès Janvier de La Motte. Débats complets. Cour d'assises de la Seine-Inférieure, Audiences des 26-29 février, 1-4 mars 1872
Chez tous les libraires
Hachette BNF
13,90 €
La Voix mystérieuse. Les proscrits. Le scrutin du 20 décembre. La Constitution de 1852
Auguste Callet
Hachette BNF
14,90 €
Exposition universelle internationale de 1900. Direction générale de l'exploitation, Compte rendu sommaire, Congrès international de droit maritime, Paris, 1-3 octobre 1900
Georges Marais
Hachette BNF
9,50 €
De la résolution de la vente pour défaut de paiement du prix, en droit français
Léopold Cesare
Hachette BNF
19,50 €
De la contrefaçon des oeuvres littéraires ou dramatiques
Charles Leboucq
Hachette BNF
18,50 €
Arrêts notables rendus par la Cour royale de Dijon, relativement aux créances sur émigrés, avec un précis des plaidoiries
Cour d'appel
Hachette BNF
9,50 €