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Loi du 29 juin 1929 sur les loyers, modifiant et complétant la loi du 1er avril 1926, et de logements en vue de remédier à la crise de l'habitation, suivi du décret du 20 octobre 1928
Anonyme
Hachette BNF
9,50 €
Statut et règlement pour les teintures en grand et bon teint des draps, serges et étoffes de laine, uniformément, qui se manufacturent dans le royaume de France
Adolphe Zerbin Lanoë
Hachette BNF
9,50 €
Supplément à la 4e édition du Traité des chemins. Commentaire de la loi du 21 mai 1836, sur les chemins vicinaux. Changemens et augmentations sur les chemins de toutes les espèces
François Xavier Paul Garnier
Hachette BNF
19,00 €
Mémoire en réponse au mémoire du sieur de Beaumarchais. M.
Guillaume Kornmann
Hachette BNF
9,50 €
Premier plaidoyer de M. d'Eprémesnil, conseiller au parlement de Paris, neveu de M. de Leyrit, contre le Sieur de Lally-Tolendal, curateur à la mémoire du feu comte de Lally
Jean-Jacques Duval d'Eprémesnil
Hachette BNF
11,90 €
Instruction que le Roi a fait expédier pour régler provisoirement l'exercice de la cavalerie
Louis XV
Hachette BNF
17,00 €
Mémento TVA 2023
Collectif
Éditions Francis Lefebvre
205,00 €
Recueil de pièces et mémoires touchant la charge de prévôt de Paris
Bullion d'Esclimont
Hachette BNF
11,00 €