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Instruction sur la police des cafés, cabarets, auberges et de tous les lieux publics, avec la jurisprudence de la Cour de cassation sur tous les cas particuliers. 3e édition
XXX
Hachette BNF
11,00 €
Cour impériale de Paris, 2e Chambre. Documents pour M. M. Phillip Pavy et Pavy et Dumbas, contre M. M. Lapostalet frères et Certeux
Imp. de N. Chaix
Hachette BNF
9,50 €
Des contre-lettres
Louis-C Plasman
Hachette BNF
16,50 €
Observations pour messire Pierre-Hermand Dosquet, ancien évêque de Québec, contre les supérieur et directeurs du séminaire des Missions étrangères
Mareschal
Hachette BNF
9,50 €
Défense prononcée. Corail devant la Cour d'assises de la Haute-Garonne, le 1er aout 1834 :, suivie de l'acquittement de l'écrit incriminé, intitulé Paris, Lyon, avril 1834
Corail
Hachette BNF
9,50 €
Étude sur le droit criminel international : discours prononcé le mercredi 9 décembre 1868, à la séance solennelle de rentrée de la Conférence des avocats de Marseille
Drogoul
Hachette BNF
11,00 €
Des actes de gouvernement
Léon Michoud
Hachette BNF
13,90 €
De la Condition des femmes en droit romain. De la condition des femmes en droit français.
Louis Molinier
Hachette BNF
16,00 €